Les Indépendants
Laure Darcos
- Les Indépendants
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
(898 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(38.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-19 — Article 9 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-36 — Article 14 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-34 — Article 14 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 66 — Article 2 octies (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 26 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 199 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 4 — Article 1er bis
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
683 — Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement COM-11 — Article 2 octies (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-10 — Article 2 octies (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-8 — Article 2 octies (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-12 — Article 2 octies (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 9 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 36 — Article 2 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 35 — Article 3 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 32 — Article 3 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 28 — Article 1er (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 31 — Article 3 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 30 — Article 3 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 37 — Article 14 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 48 — Article 11 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 46 — Article 2 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 47 — Article 3 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
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