Les Indépendants
Laure Darcos
- Les Indépendants
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
(898 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(38.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 212 — Article 13 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 211 — Article 13 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 187 — Article 2 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 42 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 41 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 68 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 178 — Article 2 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 125 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 126 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 55 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 54 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 67 — Article 27 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-91 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-104 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 3 — Article 1er
26 — Garantir un cadre fiscal pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises
Amendement 15 — Article 15 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 13 — Article 7 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 14 — Article 15 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 108 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 111 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 112 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 1 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 120 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 125 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 124 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 110 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 107 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 114 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 130 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
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