Laure Darcos

Laure Darcos

Sénateurrice — Essonne

Les Indépendants Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Fiche senat.fr ↗ @LDarcos
98.8%
participation aux scrutins
(893/904)
107
amendements déposés
(1er auteur)
37
amendements adoptés
(38.9% des traités)
89
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1642 éléments

Amendement COM-21 — Article 2

522 rect — Contrat d'édition

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-26 — Article 1er

522 rect — Contrat d'édition

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-17 — Article 1er

522 rect — Contrat d'édition

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-20 — Article 5

522 rect — Contrat d'édition

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-25 — Article 1er

522 rect — Contrat d'édition

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-24 — Article 1er

522 rect — Contrat d'édition

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-23 — Article 1er

522 rect — Contrat d'édition

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-18 — Article 1er

522 rect — Contrat d'édition

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-22 — Article 3

522 rect — Contrat d'édition

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-19 — Chapitre II : Dispositions relatives au contrat d'édition d'une ?uvre musicale

522 rect — Contrat d'édition

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article 2

522 rect — Contrat d'édition

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 3

522 rect — Contrat d'édition

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-27 — Article 1er

522 rect — Contrat d'édition

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 1er

522 rect — Contrat d'édition

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 1er

522 rect — Contrat d'édition

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement 82 — Article 2

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

27/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 2

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

27/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

27/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-15 — Article 6 (cosignataire)

313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

19/05/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-17 — Article 6 (cosignataire)

313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

19/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 102 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 101 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 112 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-8 — Article 2

313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

13/05/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-7 — Article 6

313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

13/05/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-6 — Article 9

313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

13/05/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-5 — Article 2

313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

13/05/2026 • Commission

Retiré
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