Kristina Pluchet

Portée de la réglementation régissant les installations de méthanisation

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 10/10/2024 • #3#14#

Accompagnement des mutations de l'économie numérique dues à l'intelligence artificielle

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 03/10/2024 • #24#30#

Financement des opérations d'adressage imposées aux petites communes

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 03/10/2024 • #6#

Préservation des conditions de conduite des engins agricoles

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#29#31#

Transparence des comptes des sociétés de développement des énergies renouvelables bénéficiant de financements publics indirects

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#12#

Statut des servitudes occasionnées par le raccordement des installations productrices d'énergies renouvelables

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #12#10#

Compensation des frais de fréquentation touristique journalière pour les petites communes

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #6#

Autorisation environnementale et consultation du public requises pour l'approbation du protocole de mesure du bruit des parcs éoliens terrestres

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #3#12#14#

Suppression de 1 510 postes d'internes pour novembre 2024

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/09/2024 • #23#

Non-paiement des gardes et astreintes des libéraux en Île-de-France depuis janvier 2024

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/09/2024 • #23#

Entretien phytosanitaire des cimetières

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 26/09/2024 • #2#14#

Contraintes disproportionnées de l'affichage électoral pesant sur les petites et très petites communes

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 09/05/2024 • #6#22#

Pénurie de professeurs remplaçants dans l'Eure

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 09/05/2024 • #11#16#

Pérennité des financements du réseau Asalée

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/04/2024 • #23#

Situation des communes présentant une population légale susceptible d'un effet de seuil

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/04/2024 • #6#10#

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 04/04/2024 • #18#21#

Financement des contraintes d'investissement subies par les distributeurs d'eau

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/03/2024 • #5#6#14#

Autorisation environnementale et consultation du public requises pour l'approbation du protocole de mesure du bruit des parcs éoliens terrestres

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/03/2024 • #3#14#

Défense du modèle français de production avicole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 21/03/2024 • #2#31#

Préservation des conditions de conduite des engins agricoles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 07/03/2024 • #2#29#31#

Lutte contre les pratiques déloyales de l'agroalimentaire en période d'inflation

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/03/2024 • #10#13#

Prise en compte des spécificités rurales dans la refonte de la cartographie de l'éducation prioritaire et bilan des dispositifs correctifs en vigueur

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 29/02/2024 • #11#

Transparence des comptes des sociétés de développement des énergies renouvelables bénéficiant de financements publics indirects

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/02/2024 • #10#

Statut des servitudes occasionnées par le raccordement des installations productrices d'énergies renouvelables

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/02/2024 • #10#12#

Accompagnement des mutations de l'économie numérique dues à l'intelligence artificielle

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 25/01/2024 • #24#30#

Mobilisation des agriculteurs

Question au Gouvernement • Premier ministre • 25/01/2024 • #2#

Pertinence d'une double sélection des études de médecine en contexte de grande tension de la démographie médicale

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 25/01/2024 • #11#23#

Réforme inachevée des règles de cumul emploi-pension d'invalidité

Question écrite • Personnes handicapées • 21/12/2023 • #23#25#30#

Financement des opérations d'adressage imposées aux petites communes

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 21/12/2023 • #6#

Sauvegarde des métiers d'art et du patrimoine français

Question écrite • Culture • 30/11/2023 • #8#