Khalifé Khalifé
Sénateur — Moselle
(904/904)
(1er auteur)
(47.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-60 — Article 23 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
03/02/2026 • Commission
Amendement COM-61 — Article 23 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
03/02/2026 • Commission
Amendement COM-59 — Article 23 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
03/02/2026 • Commission
Amendement COM-58 — Article 23 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
03/02/2026 • Commission
Amendement COM-57 — Article 23 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
03/02/2026 • Commission
Amendement 140 — Article 11 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
03/02/2026 • Séance publique
Amendement 137 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
03/02/2026 • Séance publique
Amendement COM-176 — Article 42 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
02/02/2026 • Commission
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
02/02/2026 • Séance publique
Amendement 12 — Article 11 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
02/02/2026 • Séance publique
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
02/02/2026 • Séance publique
Amendement COM-72 — Article 45 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
02/02/2026 • Commission
Amendement 62 — Article 14
316 — Polices municipales et gardes champêtres
30/01/2026 • Séance publique
Amendement COM-8 — Article 2 (cosignataire)
97 — Polices municipales et gardes champêtres
28/01/2026 • Commission
Amendement 50 — Article 3 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 48 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 47 — Article 5 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 147 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 89 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 90 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 60 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 81 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 98 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 88 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 85 — Article 5 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 86 — Article 5 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 87 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 51 — Article 3 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 52 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 53 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
12/01/2026 • Séance publique
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