J
Les Indépendants
Sénateur — Loire-Atlantique
Joël Guerriau
- Les Indépendants
- commission des affaires étrangères
9.1%
participation aux scrutins
(52 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
(52 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
0
amendements déposés
(1er signataire)
(1er signataire)
0
amendements adoptés
(0.0% des traités)
(0.0% des traités)
1
questions
au Gouvernement
au Gouvernement
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
sur lamendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
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