UC
Jocelyne Guidez
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission des affaires sociales
(887 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(81.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-80 — Article 10
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-90 — Article 13
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-87 — Article 11
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-107 — Article 20 sexies (nouveau)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-91 — Article 14 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-86 — Article 11
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-61 — Article 1er
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-85 — Article 11
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-65 — Article 1er
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-62 — Article 1er
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-106 — Article 20 quinquies (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-60 — Article 1er
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-77 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-76 — Article 7 bis (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-69 — Article 4 bis (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-64 — Article 1er
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-103 — Article 19 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-74 — Article 7 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-66 — Article 2
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-100 — Article 17 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-102 — Article 18 bis (nouveau)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-79 — Article 8 quater (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-63 — Article 1er
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-84 — Article 10
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-93 — Article 14 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-71 — Article 6 bis (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-97 — Article 15 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-72 — Article 7 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-99 — Article 16 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-104 — Article 20 bis A (nouveau)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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