J
SER
Sénateur — Saône-et-Loire
Jérôme Durain
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des lois
94.1%
participation aux scrutins
(538 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
(538 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
54
amendements déposés
(1er signataire)
(1er signataire)
4
amendements adoptés
(7.4% des traités)
(7.4% des traités)
19
questions
au Gouvernement
au Gouvernement
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
sur lamendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
← Précédent
Page 20 / 20
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires