Jean Pierre Vogel

Jean Pierre Vogel

Sénateur — Sarthe

Les Républicains Commission des finances
Fiche senat.fr ↗
99.6%
participation aux scrutins
(900/904)
14
amendements déposés
(1er auteur)
9
amendements adoptés
(75.0% des traités)
15
questions
au Gouvernement

Amendement COM-46 — Article 17 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-44 — Article 4 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-36 — Article 15 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-14 — Article 7 ter (nouveau) (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-11 — Article 7 bis (nouveau) (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-31 — Article 4 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-21 — Article 6 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-48 — Article 17 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-23 — Article 5 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-38 — Article 19 bis (nouveau) (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-35 — Article 11 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-43 — Article 4 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-20 — Article 6 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-28 — Article 19 bis (nouveau) (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-22 — Article 6 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-27 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 15 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 30 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 25 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

27/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 133 — Article 12 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 239 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 237 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 240 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

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