Jean-Pierre Grand

Jean-Pierre Grand

Sénateur — Hérault

Les Indépendants Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
98.8%
participation aux scrutins
(893/904)
9
amendements déposés
(1er auteur)
3
amendements adoptés
(42.9% des traités)
4
questions
au Gouvernement

Amendement COM-45 — Article 27 (cosignataire)

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-42 — Article 25 (cosignataire)

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-43 — Article 25 bis B (nouveau) (cosignataire)

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-41 — Article 24 bis (nouveau) (cosignataire)

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article 4 ter (nouveau) (cosignataire)

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-44 — Article 25 bis (nouveau) (cosignataire)

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-37 — Article 23 (cosignataire)

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-61 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-55 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-35 — Article 23 (cosignataire)

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-39 — Article 24 (cosignataire)

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-36 — Article 23 (cosignataire)

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-57 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-34 — Article 23 (cosignataire)

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 4 (cosignataire)

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement 252 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 162 — Article 21 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 244 — Article 15 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 167 — Article 21 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 168 — Article 21 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 250 — Article 9 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 251 — Article 19 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 628 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 629 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 631 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 630 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 634 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 7 — Article 10

585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

10/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-33 — Article 14 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

28/04/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-29 — Article 6 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

28/04/2026 • Commission

Adopté

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