Jean-Noël Guérini

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

21/11/2023 • Pour : 242 — Contre : 19 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée

21/11/2023 • Pour : 102 — Contre : 224 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

21/11/2023 • Pour : 343 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

21/11/2023 • Pour : 243 — Contre : 98 • détail ↗

sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

21/11/2023 • Pour : 119 — Contre : 206 • détail ↗

sur l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

21/11/2023 • Pour : 119 — Contre : 203 • détail ↗

sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

21/11/2023 • Pour : 103 — Contre : 203 • détail ↗

sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

21/11/2023 • Pour : 221 — Contre : 116 • détail ↗

sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

21/11/2023 • Pour : 122 — Contre : 199 • détail ↗

sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

20/11/2023 • Pour : 184 — Contre : 108 • détail ↗

sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

19/11/2023 • Pour : 242 — Contre : 18 • détail ↗

sur l'amendement n° 17, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

19/11/2023 • Pour : 98 — Contre : 243 • détail ↗

sur l’amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

19/11/2023 • Pour : 102 — Contre : 223 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

16/11/2023 • Pour : 303 — Contre : 39 • détail ↗

sur l’amendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 40 sexies du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2024

16/11/2023 • Pour : 99 — Contre : 243 • détail ↗

sur l'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

15/11/2023 • Pour : 51 — Contre : 227 • détail ↗

sur l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

15/11/2023 • Pour : 69 — Contre : 265 • détail ↗

sur l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

15/11/2023 • Pour : 75 — Contre : 262 • détail ↗

sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

15/11/2023 • Pour : 184 — Contre : 138 • détail ↗

sur l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

14/11/2023 • Pour : 225 — Contre : 99 • détail ↗

sur l’amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

14/11/2023 • Pour : 24 — Contre : 243 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 807 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 901, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1212, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Pour : 102 — Contre : 241 • détail ↗

sur l’ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

13/11/2023 • Pour : 210 — Contre : 115 • détail ↗

sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

12/11/2023 • Pour : 35 — Contre : 243 • détail ↗

sur l’amendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 14 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

09/11/2023 • Pour : 111 — Contre : 231 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 320 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 429 rectifié bis, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, et n° 455, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 14 A du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

08/11/2023 • Pour : 114 — Contre : 230 • détail ↗

sur l'amendement n° 299, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

08/11/2023 • Pour : 137 — Contre : 204 • détail ↗

sur l'amendement n° 183, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

08/11/2023 • Pour : 138 — Contre : 204 • détail ↗

sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

08/11/2023 • Pour : 138 — Contre : 202 • détail ↗

sur l'amendement n° 298, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

08/11/2023 • Pour : 138 — Contre : 204 • détail ↗