J
UC
Sénateur — Pas-de-Calais
Jean-Marie Vanlerenberghe
- UC · Groupe Union Centriste
- commission des affaires sociales
97.4%
participation aux scrutins
(557 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
(557 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
6
amendements déposés
(1er signataire)
(1er signataire)
1
amendements adoptés
(16.7% des traités)
(16.7% des traités)
5
questions
au Gouvernement
au Gouvernement
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
sur lamendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
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