Jean-Luc Ruelle

Fiche senat.fr ↗

100.0% participation aux scrutins
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

13 amendements déposés
(1er signataire)

7 amendements adoptés
(53.8% des traités)

124 questions
au Gouvernement

Prise en compte des Français établis hors de France dans le plan interministériel 2023-2027 contre les violences faites aux enfants

Question écrite • Enfance • 30/11/2023 • #15#23#

Difficultés liées à l'identification du numéro de passeport

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 23/11/2023 • #1#21#

Suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d'Afrique

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 16/11/2023 • #1#23#

Admission des enfants français au centre national de l'enseignement à distance en classe réglementée en Algérie

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 09/11/2023 • #1#11#

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires

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