Les Républicains
Jean-Luc Ruelle
- Les Républicains
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(53.8% des traités)
au Gouvernement
Position française quant à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
Négociation d'une convention fiscale entre la France et la république démocratique du Congo
Suspension de l'examen du contrat d'objectifs et de moyens de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Situation actuelle au sein d'Atout France
Problématique de la commercialisation frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l'espace Schengen
Assomption par la France de missions consulaires pour le compte d'autres pays à l'étranger
Généralisation de l'organisation à l'étranger des cérémonies d'accueil dans la nationalité française et participation des conseillers des Français de l'étranger
Exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise
Difficultés liées à l'identification du numéro de passeport
Appréciation des critères de bourses scolaires à l'étranger
Pass éducation langue française
Enveloppe budgétaire mise à disposition des consuls honoraires
Situation des Français établis en Ukraine
Situation des cimetières militaires français dans les anciennes zones d'influence française
Mission confiée à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances quant à la situation de la caisse des Français de l'étranger
Création du programme « Volontaires unis pour la francophonie »
Création du programme international mobilité employabilité francophone
Calcul des bourses scolaires attribuées par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat à l'étranger
Identité numérique YRIS
Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
Prestations versées au titre du handicap aux Français résidant hors de France
Inventaire du patrimoine immobilier de l'Etat à l'étranger
Utilisation de la reconnaissance biométrique dans le cadre du "contrôle d'existence" des retraités résidant à l'étranger
Développement de la plateforme France transfert
Rapport de la Cour des comptes relatif à l'agence nationale des titres sécurisés
Comité des subventions sollicitées par les organismes locaux d'entraide et de solidarité
Conditions d'obtention d'un visa Schengen pour les conjoints et ayants droit étrangers de Français établis hors de France
Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger
Création d'un registre des organismes locaux d'entraide et de solidarité
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