Les Républicains
Jean-Luc Ruelle
- Les Républicains
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(53.8% des traités)
au Gouvernement
Prise en charge des examens de compatibilité des donneurs vivants résidant en France lorsque le patient receveur est assuré dans un autre État européen
Conséquences de la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Burkina Faso
Réforme des modalités de recrutement international de l'École polytechnique
Modalités de renouvellement des équipes au sein du réseau économique français à l'étranger et continuité de l'action économique de l'État
Conditions d'accès aux visas étudiants pour les ressortissants kenyans souhaitant poursuivre leurs études en France
Annonces du Président de la République au sommet Afrique-France et cohérence avec la politique d'aide publique au développement
Articulation entre diplomatie scientifique et diplomatie économique
Développement des dispositifs numériques et de l'enseignement à distance au sein des instituts régionaux de formation du réseau de l'enseignement français à l'étranger
Gouvernance et le pilotage des instituts régionaux de formation (IRF) du réseau de l'enseignement français à l'étranger
Ratification de la convention fiscale entre la France et la République du Rwanda
Situation des enseignants titulaires de l'éducation nationale exerçant dans les établissements français à l'étranger sous statut de titulaires non détachés
Modalités de conduite de la réforme engagée de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Cadre applicable aux visites à domicile dans le cadre de l'instruction des dossiers de bourses scolaires à l'étranger
Modalités de prise en compte des indemnités perçues par les élus consulaires dans le cadre de l'examen des demandes de bourses scolaires à l'étranger
Entrée en vigueur de l'instruction n° 09/07/2025/RFE de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest relative aux conditions d'ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes
Difficultés persistantes de recouvrement des contributions dues à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Inégalités de traitement entre les élèves dans l'organisation des épreuves du baccalauréat au sein du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Situation sécuritaire au Mali
Fiabilisation des données du parc immobilier géré par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères à l'étranger
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Dégradation rapide de la situation au Mali
Régime d'assurance chômage des expatriés
Gestion par la CPAM de Seine-et-Marne des démarches des pensionnés résidant à l'étranger
Modalités de renouvellement de l'inscription au registre des Français établis hors de France et sur la liste électorale consulaire
Cohérence entre les objectifs affichés de l'aide publique au développement mise en oeuvre par l'Agence française de développement et la préservation des intérêts économiques et stratégiques
Perspectives budgétaires du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Conséquences de la réforme fiscale thaïlandaise pour les non-résidents percevant des revenus de source française
Situation de la Mission laïque française
Négociation d'une convention fiscale entre la France et le Cambodge
Interprétation de la réglementation fiscale en matière de TVA applicable aux prestations de déménagement international vers des pays ou territoires tiers
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