Jean-Luc Ruelle

Réforme des modalités de recrutement international de l'École polytechnique

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 09/07/2026 • #1#11#

Modalités de renouvellement des équipes au sein du réseau économique français à l'étranger et continuité de l'action économique de l'État

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 02/07/2026 • #10#1#

Conditions d'accès aux visas étudiants pour les ressortissants kenyans souhaitant poursuivre leurs études en France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/06/2026 • #11#1#

Annonces du Président de la République au sommet Afrique-France et cohérence avec la politique d'aide publique au développement

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 21/05/2026 • #1#

Articulation entre diplomatie scientifique et diplomatie économique

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 16/04/2026 • #24#1#

Développement des dispositifs numériques et de l'enseignement à distance au sein des instituts régionaux de formation du réseau de l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/04/2026 • #11#1#

Gouvernance et le pilotage des instituts régionaux de formation (IRF) du réseau de l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/03/2026 • #1#11#

Ratification de la convention fiscale entre la France et la République du Rwanda

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19/03/2026 • #10#

Situation des enseignants titulaires de l'éducation nationale exerçant dans les établissements français à l'étranger sous statut de titulaires non détachés

Question écrite • Éducation nationale • 12/03/2026 • #1#11#

Modalités de conduite de la réforme engagée de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/03/2026 • #1#11#

Modalités de prise en compte des indemnités perçues par les élus consulaires dans le cadre de l'examen des demandes de bourses scolaires à l'étranger

Question écrite • Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger • 26/02/2026 • #1#11#

Cadre applicable aux visites à domicile dans le cadre de l'instruction des dossiers de bourses scolaires à l'étranger

Question écrite • Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger • 26/02/2026 • #1#11#

Entrée en vigueur de l'instruction n° 09/07/2025/RFE de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest relative aux conditions d'ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/02/2026 • #1#10#

Difficultés persistantes de recouvrement des contributions dues à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/12/2025 • #1#11#

Inégalités de traitement entre les élèves dans l'organisation des épreuves du baccalauréat au sein du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Éducation nationale • 04/12/2025 • #1#11#

Fiabilisation des données du parc immobilier géré par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/11/2025 • #1#

Situation sécuritaire au Mali

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 27/11/2025 • #1#

Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/11/2025 • #1#

Dégradation rapide de la situation au Mali

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 06/11/2025 • #1#

Régime d'assurance chômage des expatriés

Question écrite • Travail et solidarités • 06/11/2025 • #1#30#

Gestion par la CPAM de Seine-et-Marne des démarches des pensionnés résidant à l'étranger

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #25#

Modalités de renouvellement de l'inscription au registre des Français établis hors de France et sur la liste électorale consulaire

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/10/2025 • #1#22#

Cohérence entre les objectifs affichés de l'aide publique au développement mise en oeuvre par l'Agence française de développement et la préservation des intérêts économiques et stratégiques

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 16/10/2025 • #10#

Perspectives budgétaires du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 02/10/2025 • #25#

Conséquences de la réforme fiscale thaïlandaise pour les non-résidents percevant des revenus de source française

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/10/2025 • #1#10#

Situation de la Mission laïque française

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 25/09/2025 • #1#11#

Négociation d'une convention fiscale entre la France et le Cambodge

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/09/2025 • #1#10#

Interprétation de la réglementation fiscale en matière de TVA applicable aux prestations de déménagement international vers des pays ou territoires tiers

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/08/2025 • #10#

Nouvelles modalités d'authentification des actes publics français à destination de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 10/07/2025 • #1#

Mise en oeuvre de la stratégie de Campus France « Bienvenue en France »

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 03/07/2025 • #1#