Les Républicains
Jean-Luc Ruelle
- Les Républicains
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(53.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1174 — Article 3 quater (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 1080 — Article 9 bis (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
497 — Service civique
Amendement II-1303 — État B (cosignataire)
127 — Projet de loi de finances pour 2024
Amendement I-1966 — Article 27 nonies (cosignataire)
127 — Projet de loi de finances pour 2024
Amendement 1031 — Article 10 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
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