Jean-Luc Ruelle

Sénateur — Français établis hors de France (Série 1)

Les Républicains Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Fiche senat.fr ↗

100.0%

participation aux scrutins
(904/904)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(53.8% des traités)

122

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 186 éléments

Amendement 602 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 604 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 605 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 606 — Chapitre III : Procédure (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 609 — Article 7 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 612 — Article 10 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 613 — Article 11 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 615 — Article 13 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 616 — Chapitre IV : Clause de conscience (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 618 — Chapitre V : Contrôle et évaluation (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 259 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

10/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-52 — Article 2 (cosignataire)

394 — Développement des transports

08/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er

291 — Restitution de biens culturels

26/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Intitulé du projet de loi

291 — Restitution de biens culturels

26/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er

291 — Restitution de biens culturels

26/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-2248 — Article 65 (cosignataire)