Les Républicains

Sénateur — Français établis hors de France (Série 1)

Jean-Luc Ruelle

Les Républicains
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Fiche senat.fr ↗

100.0% participation aux scrutins
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

13 amendements déposés
(1er signataire)

7 amendements adoptés
(53.8% des traités)

124 questions
au Gouvernement

Amendement 621 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 603 — Article 3 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 623 — Article 19 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 601 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 602 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 604 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 605 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 606 — Chapitre III : Procédure (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 609 — Article 7 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 612 — Article 10 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 259 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

10/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-52 — Article 2 (cosignataire)

394 — Développement des transports

08/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er

291 — Restitution de biens culturels

26/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Intitulé du projet de loi

291 — Restitution de biens culturels

26/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er

291 — Restitution de biens culturels

26/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-2248 — Article 65 (cosignataire)