Les Indépendants
Jean-Luc Brault
- Les Indépendants
- Commission des affaires économiques
(900 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(15.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 92 — Article 2 (cosignataire)
558 — Profession d'infirmier
Amendement COM-31 — Article 1er (cosignataire)
494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement COM-32 — Article 2 (cosignataire)
494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement COM-33 — Article 3 (cosignataire)
494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement COM-53 — Article 1er quater (nouveau) (cosignataire)
420 — Profession d'infirmier
Amendement COM-51 — Article 1er (cosignataire)
420 — Profession d'infirmier
Amendement COM-55 — Article 2 (cosignataire)
420 — Profession d'infirmier
Amendement 15 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 16 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 99 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 98 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 95 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 97 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 96 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 94 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 89 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 91 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 88 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 92 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 38 — Article 1er (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 39 — Article 1er (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 85 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 9 — Article 1er ter (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 11 — Article 5 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 12 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 8 — Article 1er bis (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 134 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 135 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
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