Les Indépendants
Jean-Luc Brault
- Les Indépendants
- Commission des affaires économiques
(900 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(15.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 189 — Article 24 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 187 — Article 24 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 188 — Article 22 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 87 — Article 2 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 13 — Article 7 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 14 — Article 15 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 15 — Article 15 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 85 — Article 4 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 5 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
36 — Formations en santé
Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)
36 — Formations en santé
Amendement 108 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 111 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 112 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 1 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 135 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 140 — Article 13 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 107 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 110 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 120 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 124 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 125 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 114 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 130 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 118 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 115 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 123 — Article 11 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 126 — Article 24 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 113 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
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