Les Indépendants
Jean-Luc Brault
- Les Indépendants
- Commission des affaires économiques
(900 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(15.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-122 — Article 38 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-120 — Article 37 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-2 — Article 11
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
289 — Recouvrement des créances commerciales incontestées
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
289 — Recouvrement des créances commerciales incontestées
Amendement COM-125 — Article 3 (cosignataire)
97 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-11 — Article 9 (cosignataire)
251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Amendement COM-12 — Article 6 (cosignataire)
251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Amendement COM-13 — Article 2 (cosignataire)
251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Amendement COM-14 — Article 1er (cosignataire)
251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Amendement COM-16 — Article 9 (cosignataire)
251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Amendement COM-15 — Article 4 (cosignataire)
251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Amendement 55 — Article 8 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 57 — Article 14 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 40 — Article 5 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 18 — Article 4 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 53 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 54 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 2 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 3 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 1 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 4 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation
Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)
197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
200 — Sécurisation des marchés publics numériques
Amendement II-1391 — Article 54 (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-2201 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
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