Jean-Luc Brault

Amendement 21 — Article 2 bis (cosignataire)

698 — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

09/06/2026 • Séance publique

Amendement 12 — Article 6 bis (Supprimé) (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Amendement 13 — Article 6 bis (Supprimé) (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Amendement 21 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Amendement 22 — Article 14 bis A (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

27/05/2026 • Séance publique

Amendement COM-17 — Article 6 (cosignataire)

313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

19/05/2026 • Commission

Amendement COM-16 — Article 6 (cosignataire)

313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

19/05/2026 • Commission

Amendement COM-15 — Article 6 (cosignataire)

313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

19/05/2026 • Commission

Amendement 252 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Amendement 167 — Article 21 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 162 — Article 21 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 164 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 166 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 165 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 168 — Article 21 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 244 — Article 15 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 250 — Article 9 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 251 — Article 19 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement COM-37 — Article 15 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Amendement COM-111 — Article 15 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Amendement COM-113 — Article 4 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Amendement COM-114 — Article 4 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Amendement COM-115 — Article 4 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Amendement COM-9 — Article 4 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Amendement COM-140 — Article 4 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Amendement 239 — Article 19 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Amendement 120 — Article 16 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Amendement 119 — Article 9 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Amendement 116 — Article 18 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique