Les Républicains
Jean-Jacques Panunzi
- Les Républicains
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(24.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 3 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 4 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 5 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 6 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 2 — Article 40 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 7 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 27 — Article 7 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 33 — Article 27 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 32 — Article 27 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 30 — Article 22 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 28 — Article 9 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 24 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 39 — Article 7 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 41 — Article 12 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 10 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement COM-15 — Article 28 (cosignataire)
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-13 — Article 17 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
Amendement 699 — Article 12 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 619 — Article 10 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 170 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 169 — Article 3 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
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