Jean-Jacques Panunzi
Sénateur — Corse-du-Sud
(900/904)
(1er auteur)
(24.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 6 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 5 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 4 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 3 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 2 — Article 40 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 7 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 28 — Article 9 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 27 — Article 7 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 32 — Article 27 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 33 — Article 27 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 24 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 30 — Article 22 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 39 — Article 7 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 41 — Article 12 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 10 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
06/03/2025 • Séance publique
Amendement COM-15 — Article 28 (cosignataire)
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
04/03/2025 • Commission
Amendement COM-13 — Article 17 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
18/02/2025 • Séance publique
Amendement 699 — Article 12 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
10/02/2025 • Séance publique
Amendement 619 — Article 10 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
10/02/2025 • Séance publique
Amendement 170 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
05/02/2025 • Séance publique
Amendement 169 — Article 3 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
05/02/2025 • Séance publique
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