Les Républicains
Jean-Jacques Panunzi
- Les Républicains
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(24.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-15 — Article 6 bis (nouveau) (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-14 — Article 6 bis (nouveau) (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-13 — Article 6 (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-12 — Article 11 ter (nouveau) (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-11 — Article 2 (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-56 — Article 6 (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-9 — Article 2 (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-10 — Article 9 (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-42 — Article 10 (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 909 — Article 11 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 9 — Article 17 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 947 — Article 14 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 944 — Article 14 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 1043 — Chapitre IV : Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation par le loup (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 945 — Article 14 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 946 — Article 14 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 909 — Article 11 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 83 — Article 30 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 396 — Article 24 (réservé jusqu'après les amendements portant article additionnel après l'article 30) (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 359 — Article 16 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 409 — Article 6 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 282 — Article 37 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 278 — Article 19 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 82 — Article 30 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 83 — Article 30 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 393 — Article 21 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 396 — Article 24 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 394 — Article 8 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 395 — Article 13 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 3 — Article 24 (réservé jusqu'après les amendements portant article additionnel après l'article 30) (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
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