Les Républicains
Jean-Jacques Panunzi
- Les Républicains
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(24.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 39 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 38 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 42 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 232 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 37 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 300 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 292 — Article 42 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 212 — Article 42 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 217 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 211 — Article 42 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 131 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Amendement 70 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 69 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 64 — Article 1er (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 71 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 74 — Article 14 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 66 — Article 2 ter (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 76 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 81 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 63 — Article 1er (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 68 — Article 2 sexies (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
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