Jean-Gérard Paumier
Sénateur — Indre-et-Loire
(904/904)
(1er auteur)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Transfert de gestion des digues domaniales et conséquences sur les finances des blocs communaux
Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/02/2024 • #6#14#
Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/01/2024 • #5#6#
Fonction publique territoriale et apprentissage
Question écrite • Transformation et fonction publiques • 30/11/2023 • #16#30#
Mission sur la clarification de l'action publique et les nouvelles pistes de décentralisation
Question au Gouvernement • Première ministre • 23/11/2023 • #6#22#
Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents
Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 26/10/2023 • #6#16#23#
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