Jean-Claude Anglars

Jean-Claude Anglars

Sénateur — Aveyron

Les Républicains Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
100.0%
participation aux scrutins
(904/904)
88
amendements déposés
(1er auteur)
29
amendements adoptés
(38.2% des traités)
102
questions
au Gouvernement

Amendement 117 — Article 9 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-62 — Article 3

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

29/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-58 — Article 3

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

29/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-57 — Article 11

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

29/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-60 — Article 2

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

29/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-59 — Article 11

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

29/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-65 — Article 5

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

29/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-64 — Article 5

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

29/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-66 — Article 11 ter (nouveau)

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

29/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-63 — Article 5

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

29/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-61 — Article 2

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

29/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement 369 — Article 5 sexies (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-56 — Article 6

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

29/06/2026 • Commission

En cours

Amendement 364 — Article 18 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 703 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 909 — Article 11 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 12 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 40 — Article 13 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 39 — Article 12 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 41 — Article 13 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 37 — Article 12 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 617 — Article 19 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 947 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1029 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 946 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 945 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 625 — Article 14

763 — Protection et souveraineté agricoles

26/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 909 — Article 11 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 625 — Article 14

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 83 — Article 30 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

24/06/2026 • Séance publique

Adopté

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