Les Républicains
Jean-Claude Anglars
- Les Républicains
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(38.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-72 — Article 45 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-26 — Article 42 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-8 — Article 2 (cosignataire)
97 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-108 — Article 8 (cosignataire)
97 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-107 — Article 14 (cosignataire)
97 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-5 — Article 7 (cosignataire)
251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Amendement COM-6 — Article 1er
251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Amendement 50 — Article 3 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 90 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 89 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 81 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 16 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 13 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 11 — Article 18 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 98 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 87 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 88 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 86 — Article 5 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 51 — Article 3 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 20 — Article 16 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement II-1532 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
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