Jean-Baptiste Lemoyne

Amendement 22 — Article 6 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 40 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 17 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

24/03/2025 • Séance publique

Amendement 15 — Article unique (cosignataire)

467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

24/03/2025 • Séance publique

Amendement 14 — Article unique (cosignataire)

467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

24/03/2025 • Séance publique

Amendement 16 — Article unique (cosignataire)

467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

24/03/2025 • Séance publique

Amendement 13 — Article 9 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

20/03/2025 • Séance publique

Amendement 10 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

20/03/2025 • Séance publique

Amendement 15 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

20/03/2025 • Séance publique

Amendement 12 — Article 6 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

20/03/2025 • Séance publique

Amendement 11 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

20/03/2025 • Séance publique

Amendement 14 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

20/03/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 1er

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Amendement 3 — Article 1er

439 — Architectes des Bâtiments de France

14/03/2025 • Séance publique

Amendement 146 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 133 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 197 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 85 — Article 5 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 36 — Article 5 (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 20 — Article 1er ter

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 86 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 135 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 134 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 118 — Article 26 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 26 — Article 3

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

09/03/2025 • Séance publique

Amendement 5 — Article 28 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 6 — Article 29 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

06/03/2025 • Séance publique