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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Jacques Fernique GEST
Sénateur — Bas-Rhin

Jacques Fernique

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • Commission des affaires européennes

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
255 amendements déposés
(1er signataire)
37 amendements adoptés
(15.3% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

713 — Accès aux soins

16/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

713 — Accès aux soins

16/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

732 — Définition pénale du viol et des agressions sexuelles

16/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 1er (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

15/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

15/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 25 — Article 3 bis B (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

15/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 3 bis B (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

15/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

15/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 179 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 178 — Article 1er B (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 177 — Article 1er B (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 176 — Article 1er A (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 181 — Article 1er bis D (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 184 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 191 — Article 3 bis (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 190 — Article 3 bis B (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 189 — Article 3 bis BA (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 182 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 186 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 183 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 193 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 194 — Article 6 bis (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 185 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 187 — Article 2 ter (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 180 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 188 — Article 2 sexies B (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 192 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er

421 — Renforcer la protection des ressources en eau potable

11/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er

421 — Renforcer la protection des ressources en eau potable

10/06/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 7 — Article 1er

421 — Renforcer la protection des ressources en eau potable

10/06/2025 • Séance publique

Tombé

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