GEST
Jacques Fernique
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des affaires européennes
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(15.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-70 — Article 1er (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-55 — Article 3 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-58 — Article 3 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-59 — Article 3 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-38 — Article 4 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-37 — Article 3 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-35 — Article 1er (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-36 — Article 2 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-34 — Article 8 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-33 — Article 5 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-63 — Article 16 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 16 — Article unique (cosignataire)
777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
Amendement 15 — Article unique (cosignataire)
777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
Amendement 14 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
Amendement 13 — Article unique (cosignataire)
777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
Amendement 12 — Article unique (cosignataire)
777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
Amendement 11 — Article unique (cosignataire)
777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
Amendement 10 — Article unique (cosignataire)
777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
781 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
781 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
781 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
781 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 7 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)
781 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
779 — Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Amendement COM-59 — Article 13 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-58 — Article 13 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-60 — Article 14 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-56 — Article 11 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-61 — Article 14 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-57 — Article 12 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
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