GEST
Jacques Fernique
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des affaires européennes
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(15.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 42 — Article 2 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 62 — Article 16 bis (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 53 — Article 10 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 50 — Article 8 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 48 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 47 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 59 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 45 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 49 — Article 7 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 51 — Article 8 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 55 — Article 12 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 54 — Article 11 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 56 — Article 13 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 41 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 43 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 52 — Article 8 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 57 — Article 13 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 61 — Article 16 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 60 — Article 15 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 58 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 40 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 44 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 46 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 1 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-74 — Article 1er (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-75 — Article 1er (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-77 — Article 2 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-76 — Article 1er (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-78 — Article 3 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-80 — Article 13 bis (nouveau) (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires