Jacques Fernique

Jacques Fernique

Sénateur — Bas-Rhin

GEST Commission des affaires européennes
Fiche senat.fr ↗
96.5%
participation aux scrutins
(872/904)
255
amendements déposés
(1er auteur)
37
amendements adoptés
(15.3% des traités)
19
questions
au Gouvernement

Amendement 318 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 339 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 285 — Article 3 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 286 — Article 1er bis (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 287 — Article 1er bis (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 305 — Article 3 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 288 — Article 1er bis (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 292 — Article 2 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 355 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 304 — Article 3 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 8 — Article 3 bis (cosignataire)

845 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

09/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2 bis (cosignataire)

845 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

09/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

845 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

09/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

845 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

09/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 319 — Article 11 bis A (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

08/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 337 — Article 12 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

08/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 39 — Article 8 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 283 — Article 12 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 253 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 248 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 234 — Chapitre Ier : Réforme de l'audiovisuel public (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 224 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 247 — Article 10 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 249 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 238 — Article 4 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 242 — Article 9 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 223 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 246 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 251 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 250 — Article 7 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

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