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Jacques Fernique

GEST

Sénateur — Bas-Rhin

Jacques Fernique

GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Fiche senat.fr ↗

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

270 amendements déposés
(1er signataire)

49 amendements adoptés
(19.1% des traités)

19 questions
au Gouvernement

Amendement 61 — Article 1er ter B (cosignataire)

292 — Code de la justice pénale des mineurs

25/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — Article 2 (cosignataire)

292 — Code de la justice pénale des mineurs

25/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 65 — Article 6 (cosignataire)

292 — Code de la justice pénale des mineurs

25/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 1er bis (cosignataire)

292 — Code de la justice pénale des mineurs

24/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 64 — Article 4 (cosignataire)

292 — Code de la justice pénale des mineurs

24/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

272 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

20/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

272 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

15/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 44 — Article 12

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

11/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 43 — Article 12

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

11/01/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 3

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

11/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 16 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

11/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 16 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

11/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 19 (Supprimé) (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

11/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 16 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

11/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 3 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

08/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 15 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

07/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-32 — Article 12

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

15/12/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-46 — Article 15

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

14/12/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-38 — Article 24

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

14/12/2020 • Commission

Retiré

Amendement COM-45 — Article 3

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

14/12/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-37 — Article 2

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

14/12/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-51 — Article 4

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

14/12/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-50 — Article 3

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

14/12/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-40 — Article 8

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

14/12/2020 • Commission

Satisfait

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

209 — Code de la sécurité intérieure

10/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 7 (cosignataire)

129 — Conseil économique, social et environnemental

09/12/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 6 — Article 7 (cosignataire)

129 — Conseil économique, social et environnemental

09/12/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

129 — Conseil économique, social et environnemental

09/12/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

129 — Conseil économique, social et environnemental

09/12/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

129 — Conseil économique, social et environnemental

09/12/2020 • Séance publique

Tombé

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