GEST
Jacques Fernique
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des affaires européennes
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(19.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 197 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 196 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 195 — Article 2 (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 194 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 193 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 192 — Article 1er A (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 191 — Article 1er (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 16 — Article unique (cosignataire)
449 — Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Amendement 14 — Article unique (cosignataire)
449 — Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Amendement 15 — Article unique (cosignataire)
449 — Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Amendement 13 — Article unique (cosignataire)
449 — Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Amendement 17 — Article unique (cosignataire)
449 — Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Amendement 18 — Article unique (cosignataire)
449 — Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Amendement COM-3 — Article 32 (cosignataire)
535 — Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports
Amendement 313 — Article 9 (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 308 — Article 1er (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 307 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 306 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 305 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 304 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 301 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 299 — Article 9 (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 298 — Article 13 (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 297 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 296 — Article 1er A (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 295 — Article 9 (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 294 — Article 8 (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 293 — Article 7 (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 292 — Article 7 (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 291 — Article 4 (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires