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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Jacques Fernique GEST
Sénateur — Bas-Rhin

Jacques Fernique

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • Commission des affaires européennes

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
255 amendements déposés
(1er signataire)
37 amendements adoptés
(15.3% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Amendement 118 — Article 17 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 114 — Article 1er (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 116 — Article 16 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 120 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 121 — Article 11 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 119 — Article 17 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 185 — Article 9 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 184 — Article 6 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-18 — Article 1er (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 9 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 3 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-20 — Article 12 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 2 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement 166 — Article 1er (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 168 — Article 11 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 163 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 162 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 164 — Article 3 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 171 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 170 — Article 3 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 165 — Article 7 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 167 — Article 11 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-148 — Article 47

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

01/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-140 — Article 21

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-146 — Article 47

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-147 — Article 47

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-154 — Article 48

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-152 — Article 48

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-144 — Article 39

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Adopté

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