Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Jacques Fernique GEST
Sénateur — Bas-Rhin

Jacques Fernique

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • Commission des affaires européennes

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
270 amendements déposés
(1er signataire)
49 amendements adoptés
(19.1% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Amendement COM-304 — Article 18 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-299 — Article 9 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-238 — Article 18 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement 108 — Article 1er (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

24/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 107 — Article 2 ter (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

24/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 106 — Article 2 bis (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

24/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 102 — Article 1er (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

24/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 104 — Article 1er bis A (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

24/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 103 — Article 1er bis AA (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

24/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 105 — Article 2 (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

24/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-182 — Article 11 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-181 — Article 17 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement 84 — Article 1er (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

24/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 87 — Article 1er (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

24/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 92 — Article 2 (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

24/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 86 — Article 1er (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

24/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 91 — Article 5 (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

24/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 93 — Article 1er (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

24/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 90 — Article 1er (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

24/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 85 — Article 1er (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

24/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 88 — Article 1er (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

24/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-145 — Article 17 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-148 — Article 18 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

21/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-147 — Article 17 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

21/10/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-146 — Article 17 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

21/10/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-142 — Article 1er (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

21/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-143 — Article 18 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

21/10/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-120 — Article 19 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

21/10/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-124 — Article 18 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

21/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-118 — Article 11 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

21/10/2022 • Commission

Satisfait
← Précédent Page 235 / 308 Suivant →

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires