GEST
Jacques Fernique
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des affaires européennes
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(19.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 291 — Article 1er C (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 289 — TITRE Ier A : MESURES VISANT À RENFORCER LA PLANIFICATION TERRITORIALE DU DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES, À AMÉLIORER LA CONCERTATION AUTOUR DE CES PROJETS ET À FAVORISER LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À LEUR IMPLANTATION (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 271 — Article 11 octies (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 273 — Article 11 nonies (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 278 — Article 11 sexies (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 272 — Article 1er A (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 270 — Article 17 (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 280 — Article 11 septies (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 276 — Article 16 septies (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 274 — Article 16 septies (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 212 — Article 1er D (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 208 — Article 1er D (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 213 — Article 18 (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 214 — Article 19 (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 22 — Article 13 (cosignataire)
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 19 — Article 11 (cosignataire)
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 20 — Article 12 (cosignataire)
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 15 — Article 6 (cosignataire)
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 18 — Article 10 (cosignataire)
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 17 — Article 8 (cosignataire)
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 23 — Article 16 (cosignataire)
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 16 — Article 8 (cosignataire)
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 21 — Article 12 (cosignataire)
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement COM-298 — Article 9 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-36 — Article 23 (cosignataire)
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-37 — Article 23 (cosignataire)
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-38 — Article 23 (cosignataire)
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-33 — Article 23 (cosignataire)
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-40 — Article 23 (cosignataire)
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-34 — Article 23 (cosignataire)
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
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