GEST
Jacques Fernique
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des affaires européennes
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(19.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 51 — Article 4 (cosignataire)
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 2 — Article 4 (cosignataire)
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 12 — TITRE Ier : MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS (cosignataire)
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 16 — TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (cosignataire)
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 17 — TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (cosignataire)
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 15 — TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (cosignataire)
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 14 — Article 1er A (cosignataire)
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 13 — TITRE Ier : MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS (cosignataire)
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 4 (cosignataire)
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement COM-25 — TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (cosignataire)
100 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement COM-22 — Article 1er (cosignataire)
100 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement COM-24 — TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (cosignataire)
100 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement COM-20 — TITRE Ier : MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS (cosignataire)
100 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement COM-23 — Article 9 (cosignataire)
100 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement COM-26 — TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (cosignataire)
100 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement COM-19 — TITRE Ier : MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS (cosignataire)
100 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement COM-21 — TITRE Ier : MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS (cosignataire)
100 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement COM-18 — TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (cosignataire)
100 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement COM-16 — Article 10 (cosignataire)
100 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement COM-17 — TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (cosignataire)
100 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement COM-13 — Article 1er (cosignataire)
100 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement COM-14 — Article 2 (cosignataire)
100 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement COM-15 — Article 5 (cosignataire)
100 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 58 — Article 30 (cosignataire)
187 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 53 — Article 26
187 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 54 — Article 26
187 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 57 — Article 28 (cosignataire)
187 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 56 — Article 8
187 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 55 — Article 28
187 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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