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Jacques Fernique GEST
Sénateur — Bas-Rhin

Jacques Fernique

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • Commission des affaires européennes
Fiche senat.fr ↗

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
270 amendements déposés
(1er signataire)
49 amendements adoptés
(19.1% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Amendement 27 — Article 3 ter (cosignataire)

327 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

13/02/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 1er bis (cosignataire)

324 — Encadrement des centres de santé

13/02/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 2 (cosignataire)

324 — Encadrement des centres de santé

13/02/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

324 — Encadrement des centres de santé

13/02/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article unique

298 — Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

06/02/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article unique

298 — Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

06/02/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article unique

298 — Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

06/02/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article unique

298 — Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

06/02/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)

261 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

06/02/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-21 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)

261 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

06/02/2023 • Commission

Satisfait

Amendement 45 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

277 — Retraite de base des non-salariés agricoles

30/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 56 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 1er B (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 1er bis A (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 2 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 4 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 55 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 1er bis (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Chapitre II : Sécuriser les rapports locatifs (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 2 bis (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 1er A (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 46 — Article 4 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 4 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 36 — Article 1er A (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté
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