GEST

Sénateur — Bas-Rhin

Jacques Fernique

GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Commission des affaires européennes

Fiche senat.fr ↗

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

97.2% participation aux scrutins
(1531 votes exprimés sur 1575 scrutins où il pouvait voter)

531 amendements déposés
(1er signataire)

65 amendements adoptés
(13.5% des traités)

56 questions
au Gouvernement

Amendement COM-4 — Article 2 C (nouveau) (cosignataire)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement 17 — Article 1er B (cosignataire)

520 — Couples confrontés à une fausse couche

02/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 2 B (nouveau) (cosignataire)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement 6 — Article 6 (cosignataire)

35 — Accessibilité et inclusion bancaires

28/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)

35 — Accessibilité et inclusion bancaires

28/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 5

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

28/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 84 — Article 2 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 85 — Article 3 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 91 — Article 5 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 82 — Article 1er (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 83 — Article 1er (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 10 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 11 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 10 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 3 bis (cosignataire)

462 — Parité dans la haute fonction publique

05/04/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

476 — Ticket restaurant étudiant

05/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er bis (cosignataire)

476 — Ticket restaurant étudiant

05/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 34 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

05/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 129 — Article 14 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 131 — Article 21 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 130 — Article 1er (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 136 — Article 30 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)