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Jacques Fernique

GEST

Sénateur — Bas-Rhin

Jacques Fernique

GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Commission des affaires européennes

Fiche senat.fr ↗

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

97.2% participation aux scrutins
(1531 votes exprimés sur 1575 scrutins où il pouvait voter)

531 amendements déposés
(1er signataire)

65 amendements adoptés
(13.5% des traités)

56 questions
au Gouvernement

Amendement COM-24 — Article 1er (cosignataire)

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

22/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-31 — Article 2 (cosignataire)

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

22/06/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-26 — Article 1er (cosignataire)

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

22/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-32 — Article 2 (cosignataire)

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

22/06/2023 • Commission

Satisfait

Amendement 226 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 213 — Article 36 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 211 — Article 35 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 234 — Article 7 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 212 — Article 36 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 217 — Article 36 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 233 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 224 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 210 — Article 35 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 206 — Article 25 ter (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 204 — Article 25 bis (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 202 — Article 11 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 215 — Article 36 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 191 — Article 3 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 205 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 208 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 229 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 232 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 231 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 230 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 225 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 209 — Article 33 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 207 — Article 32 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 192 — Article 3 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 222 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 214 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

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