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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Jacques Fernique GEST
Sénateur — Bas-Rhin

Jacques Fernique

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • Commission des affaires européennes

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
255 amendements déposés
(1er signataire)
37 amendements adoptés
(15.3% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Amendement COM-28 — Article 4 bis (nouveau) (cosignataire)

309 — Engagement bénévole et vie associative

04/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-27 — Article 7 bis (nouveau) (cosignataire)

309 — Engagement bénévole et vie associative

04/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement 315 — Article 1er (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 314 — Article 19 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 310 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 309 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 311 — Article 19 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 312 — Article 19 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 313 — Article 19 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 256 — Article 5 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 224 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 226 — Article 15 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 221 — Article 11 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 227 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 231 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 218 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 234 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 222 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 220 — Article 10 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 223 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 219 — Article 10 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 217 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 228 — Article 17 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 229 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 235 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 230 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 232 — Article 19 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 216 — Article 8 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 233 — Article 16 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 207 — Article 1er (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable
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