UC
Isabelle Florennes
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(72.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-65 — Article 1er (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-69 — Article 2 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-82 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-96 — Article 14 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-70 — Article 3 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-62 — TITRE IER : LUTTE CONTRE LES INCIVILITES ET LA DELINQUANCE DU QUOTIDIEN (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-107 — Article 22 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-74 — Article 3 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-63 — Article 1er (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-103 — Article 19 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-106 — Article 21 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-105 — Article 21 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-92 — Article 12 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-77 — Article 3 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-79 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-108 — Article 23 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-98 — Article 15 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-109 — Article 29 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-88 — Article 8 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-97 — Article 15 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-76 — Article 3 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-81 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-71 — Article 3 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-89 — Article 8 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-67 — Article 1er (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-87 — Article 8 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-95 — Article 13 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-66 — Article 1er (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-85 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-94 — Article 13 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
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