Ian Brossat
Sénateur — Paris
CRCE-K
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.2%
participation aux scrutins
(870/904)
(870/904)
124
amendements déposés
(1er auteur)
(1er auteur)
3
amendements adoptés
(2.8% des traités)
(2.8% des traités)
113
questions
au Gouvernement
au Gouvernement
Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)
88 — de finances de fin de gestion pour 2023
16/11/2023 • Séance publique
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