Ian Brossat

Sénateur — Paris

CRCE-K Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @IanBrossat

96.2%

participation aux scrutins
(870/904)

124

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(2.8% des traités)

113

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 781 éléments

Amendement 2 — Article 4 (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

556 — Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-5 — Article unique (cosignataire)

759 — Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

15/10/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

759 — Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

14/10/2024 • Commission

Satisfait

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

556 — Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

09/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

556 — Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

09/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

09/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 306 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)

616 — Intervention des cabinets privés

27/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

616 — Intervention des cabinets privés

27/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 25 — Article 12 (cosignataire)

616 — Intervention des cabinets privés

27/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

616 — Intervention des cabinets privés

27/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 1er (cosignataire)