SER
Hussein Bourgi
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(875 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(20.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-141 — Article 26 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-145 — Article 36 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-154 — Article 29 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-123 — Article 38 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-41 — Article 17
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-40 — Article 38
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-4 — Article 38
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 121 — Article 17 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 107 — Article 5 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 109 — Article 21 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 108 — Article 21 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)
639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat
Amendement 5 — Article unique (cosignataire)
637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat
Amendement 137 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 125 — Article 1er (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
631 — Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie
Amendement 218 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 17 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 15 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 16 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 13 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 14 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 20 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 21 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 19 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 18 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 172 — Article 10
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 37 — Article 11
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 242 — Article 3
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
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