Hussein Bourgi

Sénateur — Hérault

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @husseinbourgi

96.2%

participation aux scrutins
(870/904)

178

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(20.8% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 2226 éléments

Amendement COM-141 — Article 26 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-153 — Article 29 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

11/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-122 — Article 38 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

11/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-154 — Article 29 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

11/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-40 — Article 38

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

10/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-41 — Article 17

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

10/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-4 — Article 38

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

03/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement 121 — Article 17 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 107 — Article 5 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 108 — Article 21 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 109 — Article 21 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

28/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

27/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

26/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 137 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 125 — Article 1er (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

631 — Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 218 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article unique (cosignataire)