SER
Hussein Bourgi
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(875 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(20.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 1 (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 1 (cosignataire)
430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 120 — Article 14 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 65 — Article 14 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)
358 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
358 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Amendement 8 — Article unique (cosignataire)
190 rect — Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Amendement COM-3 — Article 3 (cosignataire)
218 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
218 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 12 — Article 6 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 18 — Article 12 ter (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 35 — Article 2 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 164 — Article 14 quinquies (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 36 — Article 12 ter (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 448 — Article 9 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 162 — Article 8 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 74 — Article 13 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 159 — Article 10 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 161 — Article 8 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 153 — Article 20 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 160 — Article 10 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 510 — Article 21 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
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