SER
Hussein Bourgi
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(875 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(20.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 224 — Article 11 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 204 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 207 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 206 — Article 3 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 232 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 234 — Article 16 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 228 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 239 — Article 19 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 241 — Article 19 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 9 — Article 5
263 — Améliorer les moyens d'action de l'AGRASC
Amendement 113 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 134 — Article 18 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 133 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 110 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 131 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)
261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)
261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Amendement 16 — Article 3 (cosignataire)
261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)
261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Amendement 8 — Article 2
263 — Améliorer les moyens d'action de l'AGRASC
Amendement 6 — Article 4
263 — Améliorer les moyens d'action de l'AGRASC
Amendement 7 — Article 4
263 — Améliorer les moyens d'action de l'AGRASC
Amendement 5 — Article 3
263 — Améliorer les moyens d'action de l'AGRASC
Amendement 39 — Article 2
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 124 — Article 9 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 135 — Article 16 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 127 — Article 4 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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