SER
Hussein Bourgi
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(875 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(20.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 524 — Article 14 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 516 — Article 8 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 522 — Article 11 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 525 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 512 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 528 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-139 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-118 — Article 2
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-119 — Article 2
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-120 — Article 3 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-122 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-128 — Article 12 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-127 — Article 11 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-130 — Article 16 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-117 — Article 1er (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-131 — Article 19 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-132 — Article 22 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-136 — Article 24 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-126 — Article 9 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-135 — Article 23 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-137 — Article 3 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-138 — Article 4
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-125 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-129 — Article 15 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-134 — Article 23 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-133 — Article 23 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 10 — Article 5 (cosignataire)
576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France
Amendement 11 — Article 7 (cosignataire)
576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France
Amendement 13 — Article 13 (cosignataire)
576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France
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