Hervé Maurey

Périmètre d'éligibilité au crédit d'impôt recherche

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 22/01/2026 • #10#

Non-prise en compte des chemins communaux et voiries non revêtues dans le nouveau calcul de la dotation de solidarité rurale

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 22/01/2026 • #3#6#

Méfaits des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 22/01/2026 • #23#26#

Manque d'offres relatives à des projets d'éoliennes en mer

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 15/01/2026 • #10#12#

Agir contre l'occupation illicite d'un terrain

Question écrite • Intérieur • 15/01/2026 • #6#21#

Transparence du cumul d'activités des conseillers d'État

Question écrite • Premier ministre • 15/01/2026 • #16#

Faible verdissement de la flotte de véhicules légers de l'État en 2024

Question écrite • Transports • 15/01/2026 • #29#

Protection des captages d'eau sensibles

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 15/01/2026 • #14#

Qualité de l'air des environnements intérieurs

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 15/01/2026 • #18#23#

Poids de la prise en charge du diabète sur les comptes de la sécurité sociale

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 15/01/2026 • #23#25#

Incapacité financière des bailleurs sociaux à concilier rénovation thermique et augmentation du parc de logements sociaux

Question écrite • Ville et Logement • 15/01/2026 • #18#

Prévention des coupures d'appels d'urgence en lien avec la fermeture des réseaux 2G et 3G

Question écrite • Intérieur • 15/01/2026 • #21#

Situation financière des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question écrite • Action et comptes publics • 15/01/2026 • #18#10#

Manque de transparence de la réforme du brevet national des métiers d'arts

Question écrite • Éducation nationale • 15/01/2026 • #11#20#

Financement du fonds de développement de la vie associative

Question écrite • Action et comptes publics • 15/01/2026 • #10#

Sûreté de la centrale nucléaire de Flamanville

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 15/01/2026 • #12#14#

Non-publication de l'arrêté prévu à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 15/01/2026 • #23#

Hausse de l'absentéisme au travail

Question écrite • Travail et solidarités • 15/01/2026 • #23#30#

Équité fiscale entre les entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 15/01/2026 • #5#10#

Illégalité du travail des ergothérapeutes

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 15/01/2026 • #23#

Dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics en 2024

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 15/01/2026 • #23#

Transparence sur la contamination de l'eau potable

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 15/01/2026 • #14#23#

Augmentation des dépenses de recours aux cabinets de conseil par le Gouvernement

Question écrite • Action et comptes publics • 15/01/2026 • #5#

Objets connectés utilisant une carte SIM étrangère via le système de roaming

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 15/01/2026 • #10#

Fonctionnement et avenir du programme « Petites villes de demain »

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 15/01/2026 • #3#

Rythme de migration des objets connectés au réseau 2G avant son extinction

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 15/01/2026 • #10#

Non-respect des engagements des éco-organismes de la responsabilité élargie du producteur bâtiment

Question écrite • Transition écologique • 15/01/2026 • #14#

Champ d'application de l'attestation d'honorabilité

Question écrite • Travail et solidarités • 15/01/2026 • #21#30#

Retard et coût du déploiement du projet de pilotage et d'analyse du contrôle de la direction générale des finances publiques

Question écrite • Action et comptes publics • 15/01/2026 • #10#

Différence entre le volume de tabac effectivement consommé et les livraisons déclarées sur le territoire

Question écrite • Action et comptes publics • 15/01/2026 • #10#